Q : Le mari sous tutelle a été placé en EPADH.L'épouse occupait alors le domicile conjugal.
L'épouse vient d'être mise sous curatelle renforcée qui lui a fait quitter le domicile conjugal pour résider dans un appartement en location.
Tout cela sans concertation du tuteur de l'époux.
Où se situe maintenant le domicile conjugal et que doit faire le tuteur pour être fixé officiellement ?
Merci
R : bonjour

le domiecile conjugal est les domicile des epoux

lorsque les epoux ne vienet plus ensemble il n'y a plus de domicile conjugal

il y a deux domiciles séparés il faut avertir les organismes sociaux er bancaires comme s'il y avait eu divorce